Stage de récupération de points

 

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Il existe quatre manières différentes pour récupérer des points de permis de conduire.

Reconstitution Totale des points:

Sans commettre d'infraction donnant lieu à retrait de points pendant 3 ans à partir de la date du dernier retrait de points, le permis est recrédité du nombre maximal de 12 points quelque soit le nombre le solde précédent de points. Il faut pourtant être en possession d'un permis valide.

Reconstitution partielle après un délai de 10 ans. Si pendant une période de dix ans, à compter de la date du premier retrait de points, le permis n'a pas été annulé ou invalidé, les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes sont ré-attribués, ce, si entre temps, le capital de 12 points n'a pas été reconstitué.

Le Ministre de l'Intérieur notifie le conducteur par lettre simple (référence 46 B) la reconstitution du capital. Reconstitution partielle après un délai de 1 an. 1 point perdu est récupéré 1 an après l'infraction reconnue.

Reconstitution partielle par un stage : Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (dit stage de permis à points) permet au conducteur de récupérer quatre points. Cette participation au stage est facultative et à l'initiative du conducteur. Cependant, il est obligatoire pour les conducteurs probatoires ayant commis des infractions entraînant une perte de 3 points minimum.



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